Jean-François Rauger


De: Rauger (Jean-François)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par
l'article 7 du décret n° 94-562 du
30 juin 1994
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Rauger (Jean-François)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.